Conditions Générales d’Utilisation

1.1 Le présent site internet appartient à l’association de fait PULSE dont le siège est sis Rue Ramelot 7 à 1428 Lillois, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.081.854 (l’ « Entreprise  »).

1.2 L’Entreprise propose aux particuliers et aux sociétés des services de formation (le « Service » ou les « Services »).

1.3 L’Entreprise dispose d’un site internet : www.pulse-academy.be/ (le « Site internet ») sur lequel elle promeut l’ensemble de ses Services.

1.4 L’Entreprise peut également présenter et promouvoir ses Services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »).

1.5 L’utilisateur du Site internet, du Réseau Social (l’« Utilisateur ») ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par l’Entreprise, consent à l’application des présentes conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), qu’il ait conclu ou non un contrat avec l’Entreprise, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.

1.6 Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site internet de l’Entreprise et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).

1.7 L’Entreprise et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

2.1 Les informations disponibles sur le Site internet de l’Entreprise, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien l’Entreprise, ses partenaires ou sous-traitants.

2.2 De même, l’ensemble des informations liées aux activités de l’Entreprise, à ses Services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les photographies sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.

3.1 L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par l’Entreprise et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de l’Entreprise, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à l’Entreprise.

3.2 Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.

3.3 L’Utilisateur s’interdit de réaliser lui-même les prestations de services proposées par l’Entreprise ou de faire réaliser ces prestations par un tiers et ce, sous peine de se voir réclamer une pénalité irrévocable et irréductible égale au montant de l’offre de Services.

4.1 L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. L’Entreprise en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur tout support et notamment sur son Site internet.

4.2 À défaut d’indication contraire, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation rentrent en vigueur dès leur communication par l’Entreprise, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site internet de l’Entreprise.

5.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

5.2 En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur validité, exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de l’Entreprise.